Conditions générales de vente
Version du 9 septembre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente, par EXPERTISE AUDIOLOGIQUE (ci-après « le Vendeur »), de kits de Soucca de marque Soucca ONE, de rouleaux de Skah, de tasseaux et des accessoires proposés sur ce site, à tout client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont réputées lues et acceptées par le Client à chaque passage de commande, sans qu'une signature manuscrite soit nécessaire.
2. Produits
La Soucca ONE est une structure démontable et temporaire, de hauteur 2,10 m, proposée en six dimensions : 2×2, 2×3, 2×4, 3×3, 4×3 et 5×3 m. Chaque kit comprend la structure, les toiles, le Skah aux dimensions correspondantes, les tasseaux de toit et le guide de montage. Les photographies et schémas ont une valeur d'illustration ; de légères variations de teinte ou de finition n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation du paiement, en fonction de l'adresse de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de litige antérieur avec le Client ; la somme versée est alors intégralement remboursée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le Vendeur.
6. Livraison
Les modalités et délais figurent dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
7. Rétractation
Les modalités figurent dans la Politique de rétractation et de retour, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Montage, usage et responsabilité
La Soucca est une installation temporaire d'extérieur. Le Client est seul responsable du choix de l'emplacement, du montage, de la fixation et de la surveillance de la structure. Il s'engage à :
- monter la Soucca sur un sol plat, stable et dégagé, en respectant le guide de montage fourni ;
- l'ancrer ou la lester de manière adaptée au lieu d'installation, en particulier sur balcon, terrasse ou toiture ;
- la renforcer, la démonter ou l'évacuer en cas de vent fort, d'orage, de tempête ou d'alerte météorologique ;
- ne pas l'utiliser sous la neige, la structure n'étant pas conçue pour supporter une charge de neige ;
- ne pas y installer d'appareil de chauffage à flamme nue ni de source de chaleur non prévue à cet effet ;
- vérifier la stabilité de l'ensemble avant chaque utilisation, et surveiller la présence d'enfants à proximité.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de montage non conforme au guide, d'usage non conforme, d'absence ou d'insuffisance de fixation, de modification de la structure, ou de dommage résultant de conditions météorologiques. Il appartient au Client de vérifier que l'installation est autorisée par son règlement de copropriété, son bail ou la réglementation locale d'urbanisme.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Les pièces détachées sont disponibles auprès du service client pendant la saison.
10. Cacherout
Le Skah livré est en bambou naturel lié au fil de coton. Une attestation de casherout, signée par le Rav Levi I. Kahn, accompagne la commande. Cette attestation porte sur le Skah et les tasseaux fournis ; il appartient au Client de s'assurer que le montage et l'usage de sa Soucca répondent à ses propres exigences halakhiques.
11. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, ou saisir la juridiction compétente. Rien dans les présentes ne prive le consommateur des droits impératifs de son pays de résidence dans l'Union européenne.